STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPOSES EN SEPT 2009 Préfecture.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Statuts :
Article 1 : Constitution dénomination :
AMISVOYAGES VAL D’OISE
Article 2 : Durée Objet
Organisation de séjours, voyages.
L’association est créée pour une durée indéterminée,
Article 3 : siège social
3 rue de MONTIGNY - 95660 CHAMPAGNE SUR OISE –
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Ratification en Assemblée Générale .
Article 4 : Composition :
Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée ou cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 5 : dénomination sociale :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, où motif grave.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) Subventions du Département ou don d’établissements d’utilité publique.
Article9 : Conseil d’Administration :
Il est dirigé par un Conseil de 3 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Par moitié ou par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Bureau composé de :
1) Président - trésorier
2) Vice-président - secrétaire
3) Secrétaire à l’organisation
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en janvier. Convocation 15 jours avant la date de l’assemblée. Deux pouvoirs seront acceptés par membre.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire :
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Modifications
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenants dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
Champagne, le 20 août 2009
Le Président le Vice-président
Madame Fichepain Monsieur Francisque
Article 1 : Constitution dénomination :
AMISVOYAGES VAL D’OISE
Article 2 : Durée Objet
Organisation de séjours, voyages.
L’association est créée pour une durée indéterminée,
Article 3 : siège social
3 rue de MONTIGNY - 95660 CHAMPAGNE SUR OISE –
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Ratification en Assemblée Générale .
Article 4 : Composition :
Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée ou cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 5 : dénomination sociale :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, où motif grave.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) Subventions du Département ou don d’établissements d’utilité publique.
Article9 : Conseil d’Administration :
Il est dirigé par un Conseil de 3 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Par moitié ou par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Bureau composé de :
1) Président - trésorier
2) Vice-président - secrétaire
3) Secrétaire à l’organisation
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en janvier. Convocation 15 jours avant la date de l’assemblée. Deux pouvoirs seront acceptés par membre.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire :
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Modifications
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenants dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
Champagne, le 20 août 2009
Le Président le Vice-président
Madame Fichepain Monsieur Francisque
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